Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles)


L'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.