Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-858 du 27 août 2025 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-858 du 27 août 2025 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture)
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.