Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/08/2025 (Décret n° 2025-858 du 27 août 2025 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1^er septembre 2025.