Articles

Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/08/2025 (Décret n° 2025-858 du 27 août 2025 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture)

Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les références au délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle et à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle sont respectivement remplacées par les références au directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche et à la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 1993
Art. 3

- Arrêté du 1 février 2001
Art. 3

- Arrêté du 11 avril 2012
Art. 2

- Arrêté du 7 janvier 2013
Art. 2

- Arrêté du 9 avril 2021
Art. 2

- Arrêté du 14 septembre 2021
Art. 4

- Arrêté du 28 juin 2023
Art. 7, Art. 17

- Arrêté du 28 juin 2023
Art. 2

- Arrêté du 18 juillet 2023
Art. 2

- Arrêté du 9 octobre 2023
Art. 4

- Arrêté du 9 novembre 2023
Art. 4

- Arrêté du 21 juillet 2025
Art. 4

- Code de la recherche
Art. R335-6, Art. R351-4

- Décret n°57-549 du 2 mai 1957
Art. 9

- Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984
Art. 4

- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990
Art. 6

- Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997
Art. 12

- Décret n°98-371 du 13 mai 1998
Art. 3

- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998
Art. 5

- Décret n°98-981 du 30 octobre 1998
Art. 7

- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 10

- Décret n°2009-201 du 18 février 2009
Art. 7

- Décret n°2011-557 du 20 mai 2011
Art. 8

- Arrêté du 1 février 2001
Art. 6

- Arrêté du 18 février 2002
Art. 7

- Arrêté du 5 février 2021
Art. 5

- Arrêté du 9 décembre 2021
Art. 2

- Arrêté du 13 juin 2022
Art. Annexe 1

- Arrêté du 28 juin 2023
Art. 5

- Arrêté du 13 mars 2025
Art. null

- Code du patrimoine
Art. R545-4

- Décret n°93-96 du 25 janvier 1993
Art. 5

- Décret n°2022-844 du 1er juin 2022
Art. 6

- Décret n°2024-34 du 24 janvier 2024
Art. 6