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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009
\n Art. 6\n
\n

\n
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Conformément à l'article 9 du décret n° 2025-858 du 27 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

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La direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche définit, coordonne et évalue la politique de l'Etat visant à garantir, dans le respect des droits culturels, la participation et l'accès de tous les habitants aux enseignements et à la vie culturels.
\n
\n Elle élabore et coordonne la politique ministérielle en matière d'inclusion et de handicap, en lien avec le secrétariat général et les directions générales du ministère.
\n
\n I. - Elle développe et met en œuvre, en lien avec les directions générales, les politiques favorisant les pratiques culturelles des habitants à tous les temps de la vie.
\n
\n Elle élabore et coordonne la politique du ministère en matière d'éveil et d'éducation artistiques et culturels. Elle veille au développement des pratiques amateurs.
\n
\n En lien avec les directions générales, elle veille et contribue à la sensibilisation, au développement, à la participation et à la satisfaction des publics dans leur diversité et promeut la participation des habitants dans les politiques culturelles ministérielles.
\n
\n Elle participe au développement des politiques culturelles territoriales et coordonne les initiatives visant à renforcer l'aménagement culturel du territoire, en partenariat avec les collectivités territoriales.
\n
\n En lien avec les autres ministères intéressés, elle élabore et coordonne la politique destinée à l'aménagement culturel du territoire, à l'accès à la culture et au développement des pratiques culturelles.
\n
\n Elle assure l'animation et le suivi des réseaux dans son champ de compétence. Elle coordonne les relations du ministère avec les collectivités territoriales, en lien avec le secrétariat général, les directions générales et les services déconcentrés du ministère.
\n
\n En matière d'accès et de participation à la vie culturelle et d'attractivité des territoires, elle favorise les expérimentations et soutient l'innovation.
\n
\n II. - Elle élabore et met en œuvre la stratégie ministérielle en matière d'enseignement supérieur, de recherche et de culture scientifique, technique et industrielle.
\n
\n En lien avec le secrétariat général, les directions générales du ministère, le Centre national du cinéma et de l'image animée et le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, elle élabore la réglementation de l'enseignement supérieur en matière d'architecture et de paysage et de création artistique, et la met en œuvre. Elle coordonne l'organisation de la formation initiale, ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique d'insertion et de formation continue des professionnels.
\n
\n En lien avec les directions générales du ministère, le Centre national du cinéma et de l'image animée, les services déconcentrés, ainsi qu'avec l'instance nationale indépendante chargée de l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue par les codes de l'éducation et de la recherche, elle assure l'évaluation, le contrôle, l'accompagnement et la coordination des activités des établissements d'enseignement supérieur nationaux de l'architecture et du paysage et de la création artistique, ainsi que des établissements d'enseignement supérieur territoriaux de la création artistique.
\n
\n Elle pilote, en lien avec la direction générale de la création artistique, pour les établissements relevant de son champ de compétence, les procédures d'accréditation et d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur nationaux et territoriaux ainsi que celles d'inscription et de reconnaissance des diplômes nationaux du ministère de la culture.
\n
\n En lien avec la direction générale de la création artistique, pour les établissements de la création artistique ne relevant pas d'une autre instance d'évaluation, elle assure l'évaluation et le contrôle scientifique et pédagogique des établissements d'enseignement public du spectacle vivant relevant de l'Etat ou des collectivités territoriales.
\n
\n Elle participe à l'évaluation prévue par les codes de l'éducation et de la recherche et au contrôle scientifique et pédagogique des écoles nationales supérieures d'architecture et du paysage et des écoles supérieures de la création artistique délivrant des diplômes conférant grades universitaires.
\n
\n En lien avec les directions générales du ministère, le Centre national du cinéma et de l'image animée et les services déconcentrés, elle coordonne la politique du ministère en matière de d'organisation et de développement de la recherche dans le champ culturel et de valorisation de ses résultats. Elle soutient le développement de l'activité de recherche des établissements nationaux d'enseignement supérieur de l'architecture et du paysage et des établissements nationaux et territoriaux de la création artistique.
\n
\n Elle conduit la politique du ministère en matière de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.
\n
\n Elle veille à l'analyse des modèles économiques, notamment ceux des opérateurs.
\n
\n III. - Elle contribue, pour ce qui la concerne, à la politique et à la gestion des ressources humaines ainsi qu'à la stratégie et à la gestion budgétaire. Elle assure l'animation des services déconcentrés et des opérateurs dans son champ de compétence et exerce la tutelle des organismes relevant de son périmètre.

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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-858 du 27 août 2025 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture)