Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2025 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2025 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.