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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-857 du 27 août 2025 relatif aux diplômes nationaux d'études de danse, de musique et de théâtre)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-857 du 27 août 2025 relatif aux diplômes nationaux d'études de danse, de musique et de théâtre)


La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.