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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-857 du 27 août 2025 relatif aux diplômes nationaux d'études de danse, de musique et de théâtre)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-857 du 27 août 2025 relatif aux diplômes nationaux d'études de danse, de musique et de théâtre)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R361-10, Art. R361-12