Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents de la fonction publique de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents de la fonction publique de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2024
Art. 2, Art. 5


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2024
Art. 2


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2024
Art. 3, Art. 4