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Article 88 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer)
Données brutes
Article 88 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R214-1