Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 août 2025 relatif aux épreuves pour l'année 2026 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 août 2025 relatif aux épreuves pour l'année 2026 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.