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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2025 relatif à la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2025 relatif à la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)


ANNEXE
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT AUXQUELS LES 1O ET 5O DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET NO 2020-939 DU 29 JUILLET 2020 SONT APPLICABLES, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025


N° UAI

Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

CRÉTEIL

0773007A

Collège Jean-Jacques Barbaux à Jouy-le-Chatel

0932966U

Collège Niki de Saint-Phalle à La Courneuve

0772968H

Collège Joséphine Baker à Bussy-Saint-Georges

GRENOBLE

0741833R

Collège Les Justes à Saint-Cergues

0741835T

Collège La Géline à Vetraz-Monthoux

GUYANE

9730599N

Lycée polyvalent de Maripasoula à Maripasoula

9730598M

Collège Rémire-Montjoly III à Rémire-Montjoly

9730600P

Lycée polyvalent de Macouria à Macouria

9730597L

Lycée Saint-Laurent IV à Saint-Laurent du Maroni

LYON

0694660R

Collège Jacques Chirac à Limas

0694658N

Collège Jean d'Ormesson à Genas

0694659P

Collège Katia Krafft à Venissieux

MONTPELLIER

0342580V

Collège de Maraussan à Maraussan

0342579U

Collège de Juvignac à Juvignac

NANTES

0851742G

Collège Edmond Bocquier à Talmont-Saint-Hilaire

TOULOUSE

0313228R

Lycée polyvalent Lydie Salvayre à Auterive