Article 108 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-854 du 27 août 2025 relatif à la recherche et à l'exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-362 du 6 mai 1971
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5