Article 105 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/08/2025 (Décret n° 2025-854 du 27 août 2025 relatif à la recherche et à l'exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental)

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. D181-15-3 bis

II. - A l'article R. 2124 du code général de la propriété des personnes publiques, les mots : " par le décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains " sont remplacés par les mots : " par le décret n° 2025-854 du 27 août 2025 relatif à la recherche et à l'exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental ".

III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-32 du 12 janvier 2017

Art. 3, Art. 4