Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie)
Le présent décret fixe les règles relatives aux activités de prospection, de recherche et d'exploitation portant sur les gîtes géothermiques et les substances connexes mentionnées à l'article L. 124-2 du code minier, sur terre et en mer.