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Article 81 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie)
Données brutes
Article 81 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. Annexe