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Article 77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie)

Article 77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997
Art. Annexe