Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/08/2025 (Arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1^er septembre 2025.