Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2025.