Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-844 du 25 août 2025 relatif aux droits et aux parcours professionnels des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'accompagnement par le travail)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5213-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6323-29