Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-844 du 25 août 2025 relatif aux droits et aux parcours professionnels des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'accompagnement par le travail)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R243-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R344-7-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R146-31-1, Art. R146-31-2, Art. R241-28, Sct. Chapitre III : Travailleurs handicapés admis en établissements et services d'accompagnement par le travail, Art. R243-1, Art. R243-2, Art. R243-3, Art. R243-3-1, Art. R243-4, Sct. Section 2 : Droits des travailleurs handicapés admis dans un établissement ou un service d'accompagnement par le travail, Art. R243-5, Art. R243-6, Art. R243-7, Art. R243-9, Art. R243-10, Art. R243-11-1, Art. R243-12, Art. R243-13, Art. R243-13-1, Art. R243-13-2, Art. R243-11, Sct. Paragraphe 4 : Etablissements et services d'accompagnement par le travail, Art. R314-128, Art. R314-129, Sct. Section 2 : Etablissements et services d'accompagnement par le travail, Sct. Sous-section 2 : Exercice d'une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail par des travailleurs handicapés admis en établissement ou service d'accompagnement par le travail, Art. R344-6, Art. R344-7, Art. R344-7-2, Art. R344-8, Art. R344-9, Art. R344-12, Art. R344-13, Art. R344-14, Art. R344-15, Art. R344-16, Art. R344-17, Art. R344-18, Art. R344-19, Art. R344-20, Art. R344-21, Art. R344-7-1