Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au diagnostic de performance énergétique)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au diagnostic de performance énergétique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.