Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au diagnostic de performance énergétique)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au diagnostic de performance énergétique)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.