Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2025 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Saint-Etienne Loire))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2025 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Saint-Etienne Loire))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.