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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-839 du 22 août 2025 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat de pédicure-podologue)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-839 du 22 août 2025 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat de pédicure-podologue)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D636-69