Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2025 relatif à la procédure d'agrément des organismes en charge de la mise en œuvre de l'examen civique)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2025 relatif à la procédure d'agrément des organismes en charge de la mise en œuvre de l'examen civique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.