Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 2025 portant création et modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 2025 portant création et modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021
Art. Annexe II
II.-La partie BA en annexe G au présent arrêté est ajoutée à l'annexe III.