Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles)
ANNEXES ANNEXE 1
- le corps des administrateurs de l'Etat ; - le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ; - le corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, lorsqu'ils concourent aux actions d'inspection de la législation du travail.