Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011
Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe