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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements)


ANNEXES
ANNEXE 1


SERVICES DÉCONCENTRÉS
des administrations civiles de l'Etat concernés

Les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
La direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
La direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon
Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
La direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en région Ile-de-France
La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
Les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Les directions de la mer
La direction de la mer et du littoral de Corse
La direction générale des territoires et de la mer de Guyane
La direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre et Miquelon
La direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte
Les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
La direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France