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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2025 tirant les conséquences de réorganisations intervenant au sein de la gendarmerie nationale)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2025 tirant les conséquences de réorganisations intervenant au sein de la gendarmerie nationale)


ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES DISPOSITIONS DANS LESQUELLES LES MOTS : « DU PÔLE JUDICIAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE » SONT REMPLACÉS PAR LES MOTS : « DE L'UNITÉ NATIONALE DE POLICE JUDICIAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE »


Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
Tableau du 3 de l'annexe III.

Arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte
Le E du III de l'annexe.

Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoir du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 15-1

Article 15-2

Article 15-3


ANNEXE II
I. - Chaînes de notation s'appliquant aux militaires servant au sein de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale
1. Sous-officiers de la gendarmerie et volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale


SOG cadre général du grade
de gendarme à maréchal des logis-chef
GAV
SOG cadre général du grade
d'adjudant à major
SOG spécialiste
CSTAGN

Affectation
1er niveau
Notateur juridique
1er niveau
Notateur juridique
1er niveau
Notateur juridique

Militaires directement
affectés auprès du
commandant de l'UNPJGN
-
C2 de l'UNPJGN
-
C2 de l'UNPJGN
-
C2 de l'UNPJGN

Militaires affectés au sein
des bureaux ou sections
de l'UNPJGN
-
Chef de bureau ou de section
-
Chef de bureau ou de section
-
Chef de bureau ou de section

Militaires directement affectés auprès du chef d'une division
-
Chef de division
-
Chef de division
-
Chef de division

Militaires affectés au sein d'une division
-
Chef du bureau ou chef de département
-
Chef du bureau ou chef de département
-
Chef du bureau ou chef de département

Unité nationale d'investigation (UNI)

Militaires directement affectés auprès du chef de l'unité nationale d'investigation (UNI)
-
Chef de l'UNI
-
Chef de l'UNI
-
Chef de l'UNI

Militaires affectés au sein d'un groupe de l'UNI
Chef de groupe
Chef de l'UNI
Chef de groupe
Chef de l'UNI
Chef de groupe
Chef de l'UNI

Unité nationale cyber (UNC)

Militaires directement affectés auprès du chef de l'unité nationale cyber (UNC)
-
Chef de l'UNC
-
Chef de l'UNC
-
Chef de l'UNC

Militaires affectés au sein d'une division
-
Chef de division
-
Chef de division
-
Chef de division

Service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (SCRCGN)
Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN)

Militaires directement affectés auprès du commandant du SCRCGN ou du directeur de l'IRCGN
-
Commandant du SCRCGN ou directeur de l'IRCGN
-
Commandant du SCRCGN ou directeur de l'IRCGN
-
Commandant du SCRCGN ou directeur de l'IRCGN

Militaires affectés au sein d'une division, d'un service, de l'unité d'investigations et d'identification (UII), au sein du SCRCGN ou de l'IRCGN
-
Chef de division / chef de service / chef de l'UII
-
Chef de division / chef de service / chef de l'UII
-
Chef de division / chef de service / chef de l'UII

Offices centraux

Militaires directement affectés auprès d'un chef d'office central gendarmerie (OCLTI, OCLDI, OCLAESP, OCLCH)
Chef de division et chef de GOS
Chef d'office central
Chef de division et chef de GOS
Chef d'office central
Chef de division et chef de GOS
Chef d'office central

Militaires affectés ou rattachés à une division, à l'exception des militaires affectés au sein d'un détachement d'une division
Chef de division
Chef d'office central
Chef de division
Chef d'office central
Chef de division
Chef d'office central

Militaires affectés au sein d'un détachement
Chef de détachement
Chef d'office central
Chef de détachement
Chef d'office central
Chef de détachement
Chef d'office central


2. Officiers de la gendarmerie nationale


AFFECTATION
1er NIVEAU
NOTATEUR JURIDIQUE

Officiers directement affectés auprès du commandant de l'UNPJGN (C2 UNPJ - OAC UNPJ - CM UNPJ - chefs de division- commandants des unités rattachées à l'UNPJGN)
-
Commandant de l'UNPJGN

Officiers, chefs des bureaux ou sections rattachés directement à l'UNPJGN
-
C2 de l'UNPJGN

Officier des bureaux et sections rattachés directement à l'UNPJGN
-
Chef de bureau ou section

Officiers affectés au sein d'une division à l'exception des chefs de division
-
Chef de division

Unité nationale d'investigation (UNI)

Officiers affectés à l'UNI
-
Chef de l'UNI

Unité nationale cyber (UNC)

Officiers directement affectés auprès du chef de l'unité nationale cyber (UNC)
-
Chef de l'UNC

Officiers rattachés ou affectés au sein d'une division
-
Chef de division

Service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (SCRCGN)
Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN)

Officiers directement affectés auprès du commandant du SCRCGN ou du directeur de l'IRCGN
-
Commandant du SCRCGN ou directeur de l'IRCGN

Officiers affectés au sein d'une division, d'un service, de l'unité d'investigations et d'identification (UII), au sein du SCRCGN ou de l'IRCGN
-
Chef de division / chef de service /chef de l'UII

Offices centraux

Officiers affectés au sein d'un office central gendarmerie, à l'exception du chef de l'office (OCLTI, OCLDI, OCLAESP, OCLCH)
-
Chef d'office central


3. Officiers généraux de la gendarmerie nationale


AFFECTATION
NOTATEUR JURIDIQUE

Commandant de l'unité nationale de police judiciaire
Major général de la gendarmerie nationale

Commandant en second de l'UNPJGN, commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale, directeur de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, commandant de l'unité nationale cyber, commandant d'un office central gendarmerie (OCLTI, OCLDI, OCLAESP, OCLCH)
Commandant de l'UNPJGN


II. - Chaînes de fusionnement s'appliquant aux militaires servant au sein de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale
1. Sous-officiers de la gendarmerie et volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale


SOG- Gendarme candidat AVP
- GAV
SOG
Adjudant - Adjudant-chef
CSTAGN

Affectation
Fusionneur
1er niveau
Fusionneur dernier niveau
Cadre général
Spécialistes
Fusionneur
1er niveau
Fusionneur
dernier niveau

Fusionneur
1er niveau
Fusionneur dernier niveau
Fusionneur
1er niveau
Fusionneur dernier niveau

Militaires affectés au sein du SCRCGN, de l'IRCGN, de l'UNI, de l'UNC ou des offices centraux gendarmerie (OCLTI, OCLDI, OCLAESP, OCLCH)
Commandant du SCRCGN / directeur de l'IRCGN / chef de l'UNI / chef de l'UNC / Chef d'office central
Commandant en second de l'UNPJGN
Commandant du SCRCGN / directeur de l'IRCGN / chef de l'UNI / chef de l'UNC / Chef d'office central
Commandant en second de l'UNPJGN
Commandant du SCRCGN / directeur de l'IRCGN / chef de l'UNI / chef de l'UNC / Chef d'office central
Commandant de l'UNPJGN
Commandant du SCRCGN / directeur de l'IRCGN / chef de l'UNI / chef de l'UNC / Chef d'office central
Commandant de l'UNPJGN

Autres militaires affectés à l'UNPJGN
-
Commandant en second de l'UNPJGN
-
Commandant en second de l'UNPJGN
-
Commandant de l'UNPJGN
-
Commandant de l'UNPJGN


2. Officiers de la gendarmerie nationale


AFFECTATION
FUSIONNEUR 1ER NIVEAU
FUSIONNEUR DERNIER NIVEAU

Officiers affectés au sein du SCRCGN, de l'IRCGN, de l'UNI, de l'UNC ou des offices centraux gendarmerie (OCLTI, OCLDI, OCLAESP, OCLCH)
Commandant du SCRCGN / directeur de l'IRCGN / chef de l'UNI / chef de l'UNC / Chef d'office central
Commandant de l'UNPJGN

Autres officiers affectés à l'UNPJGN
-
Commandant de l'UNPJGN