Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/08/2025 (Arrêté du 20 août 2025 tirant les conséquences de réorganisations intervenant au sein de la gendarmerie nationale)

Dans toutes les dispositions réglementaires figurant en annexe I du présent arrêté, les mots : « du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ».

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 août 2010

Art. Annexe III

- Arrêté du 5 avril 2012

Art. null

- Arrêté du 14 décembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3