Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2023
Sct. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES