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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-836 du 20 août 2025 portant diverses mesures de déconcentration en matière de ressources humaines)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-836 du 20 août 2025 portant diverses mesures de déconcentration en matière de ressources humaines)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013
Art. 2, Art. 3