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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-836 du 20 août 2025 portant diverses mesures de déconcentration en matière de ressources humaines)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-836 du 20 août 2025 portant diverses mesures de déconcentration en matière de ressources humaines)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-330 du 3 avril 1997
Art. 1, Art. 2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-330 du 3 avril 1997
Art. 3