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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs)



Les règles relatives à l'intégration et à l'évolution des aéronefs dans la circulation d'aérodrome ainsi que les règles relatives à la circulation des aéronefs aux abords des altisurfaces sont définies en annexe au présent arrêté.

Elles s'appliquent aux aéronefs qui évoluent en circulation aérienne générale dans la circulation d'aérodrome et aux abords des altisurfaces, à l'exception des aéronefs qui circulent sans personne à bord.