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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées)

Les locaux et installations de la préfecture de la Charente-Maritime, sise 38, rue Réaumur, à la Rochelle (17), mentionnés ci-dessous, sont désignés comme zone protégée :

-les bureaux n° 210 et 216 situés au 2 e étage du bâtiment ;

-le bureau du chiffre situé à l'entresol du bâtiment.

L'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.