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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024)

Le montant de la dotation de la branche maladie finançant en 2024 le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale s'élève à 127 465 547 € pour couvrir les dépenses prévues pour 2024.