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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2022 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2022)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2022 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2022)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2022
Art. 1, Art. 2