Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2022 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2022)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2022
Art. 1, Art. 2