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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs)


L'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2019 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.