Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 portant création de zone protégée)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 portant création de zone protégée)
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.