Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-830 du 19 août 2025 relatif à certains emplois de direction de la Ville de Paris)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-501 du 16 mai 2014
Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Emplois de secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeur général et directeur, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17