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Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-830 du 19 août 2025 relatif à certains emplois de direction de la Ville de Paris)

Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-830 du 19 août 2025 relatif à certains emplois de direction de la Ville de Paris)


Les dispositions des articles 15 à 18 ne sont pas applicables en cas de reconduction dans les fonctions.