Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 août 2025 autorisant l'expérimentation de dispositifs atténuateurs de chocs montés sur véhicules ou remorques)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 août 2025 autorisant l'expérimentation de dispositifs atténuateurs de chocs montés sur véhicules ou remorques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.