Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 août 2025 autorisant l'expérimentation de dispositifs atténuateurs de chocs montés sur véhicules ou remorques)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 août 2025 autorisant l'expérimentation de dispositifs atténuateurs de chocs montés sur véhicules ou remorques)
L'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication pour une durée de trois ans.