Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-828 du 19 août 2025 modifiant la composition de la conférence nationale de l'autonomie [mentionnée à l'article D. 113-1 du code de l'action sociale et des familles])
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D113-1