Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-827 du 19 août 2025 relatif à la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et dans le cadre de séjours dits de répit aidant-aidé dérogeant au droit du travail)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. Annexe 3-12