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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-827 du 19 août 2025 relatif à la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et dans le cadre de séjours dits de répit aidant-aidé dérogeant au droit du travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-827 du 19 août 2025 relatif à la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et dans le cadre de séjours dits de répit aidant-aidé dérogeant au droit du travail)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D311


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D313-30-7, Art. D313-30-8, Art. D313-30-9, Art. D313-30-10