Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 : liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 : liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution))
Le préfet peut adapter par arrêté les dispositions des annexes du présent arrêté.