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Article 11 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-279 du 27 mars 2003 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-279 du 27 mars 2003 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Les ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1er grade ainsi reclassés bénéficient d'une bonification d'ancienneté selon les modalités fixées dans le tableau suivant :

SITUATION DANS LE CORPS

BONIFICATION

4 e échelon du grade d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1er grade

6 mois

5 e échelon du grade d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1er grade

1 an 6 mois

6 e, 7 e, 8 e et 9 e échelon du grade d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1er grade

2 ans

Cette bonification d'ancienneté peut conduire à faire bénéficier les intéressés d'un classement comportant un saut d'échelon.